CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site : www.secretminceurcache.com
Dernière mise à jour : 23 juillet 2025
1. OBJET
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2. ÉDITEUR DU SITE
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SIRET : 953 496 288 00010
TVA : FR04953496288
Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@secretminceurcache.com
3. HÉBERGEMENT
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Toutefois, les services digitaux proposés (livre, vidéo, dossier confidentiel, accompagnement) sont payants et accessibles uniquement après validation d’une commande.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, marques, nom de domaine…) sont la propriété exclusive de Françoise À KANE et de Rayonne Procosmetics.
Toute reproduction, distribution, ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, abusives ou contraires aux lois en vigueur.
Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préavis.
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8. LIENS EXTERNES
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9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via les formulaires ou commandes sont traitées conformément à la loi française sur la protection des données et au RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : contact@secretminceurcache.com
10. MODIFICATION DES CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour.
11. LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
12. COOKIES
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